Droits gérés et libre de droits

• Les notions de « droits gérés » (« Rights Managed » ou RM en anglais) et de « libre de droits » (« Royalty Free » ou RF en anglais), notions plus commerciales que juridiques, correspondent aux deux modes de commercialisation des licences d’utilisation de photographies usuellement pratiqués.
• Une licence en « droits gérés » ne confère à l’utilisateur qu’un droit d’exploitation limité, précisément circonscrit quant au support, à la durée et aux autres modes d’utilisation. La redevance due est fonction de l’exploitation ainsi convenue.
• Une licence « libre de droits » confère à l’utilisateur une licence d’utilisation qui permet, généralement, un grand nombre d’utilisation différente. La redevance est en principe forfaitaire, aucune redevance supplémentaire n’étant due selon le type d’utilisation.

Licence d’utilisation en droits gérés

Une licence en droits gérés ne permet que les utilisations expressément mentionnées dans la licence. Le droit d’exploitation accordé au licencié est précisément circonscrit et peut dépendre des critères suivants : le média, le support, le format, la durée, la zone géographique de diffusion, l’exclusivité ou la non-exclusivité, le nombre d’exemplaires, la taille de l’image et son emplacement sur le support.

Le montant de la redevance à payer est fonction du type et de l’étendue de l’utilisation convenue entre le titulaire des droits et le licencié. Toute utilisation autre que celle ainsi convenue doit faire l’objet d’une licence supplémentaire impliquant une redevance complémentaire.

Licence d’utilisation en libre de droits

L’expression « libre de droits » est une mauvaise traduction de « royalty free » qui signifie littéralement « libre de redevances ».

Une licence en libre de droits ne signifie nullement que la photographie ne donne prise à aucun droit et, partant, ne bénéficie d’aucun monopole d’exploitation. Une telle licence implique seulement que l’utilisateur ne devra payer qu’une redevance forfaitaire quelle que soit l’utilisation qu’il fait du cliché concerné.

Souvent, les photographies dites « gratuites » sont confondues avec les photographies concédées en « libre de droits ». La gratuité n’est qu’une modalité de mise à disposition par le titulaire des droits. Les motifs d’une telle gratuité sont divers : geste commercial, volonté de se faire connaître, incitation pour un achat ultérieur ou véritable « libéralité ».

Attention, une licence en libre de droits n’autorise pas toutes les utilisations possibles. Les licences en libre de droits comprennent en général, à l’instar d’un contrat d’assurance, des restrictions plus ou moins larges. Il est donc indispensable de bien lire ce type de licence.